Introduction
L’année 2025 marque une étape décisive dans la transformation du cadre réglementaire de la santé et sécurité au travail (SST). À travers le renforcement du Plan Santé Travail, la réforme de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), et le déploiement du passeport prévention, les entreprises sont appelées à revoir leurs pratiques pour garantir un environnement de travail plus sûr et plus juste.
🔍 1. Renforcement de la prévention des accidents graves et mortels
Le Plan Santé Travail 2021–2025, porté par le ministère du Travail, vise à réduire significativement les accidents du travail graves et mortels. Ce plan cible particulièrement les publics vulnérables (jeunes, intérimaires, TPE-PME) et les secteurs à risque comme le BTP et l’industrie.
Parmi les mesures phares :
- Formation obligatoire en SST pour les nouveaux embauchés
- Actions de sensibilisation multilingues pour les travailleurs détachés et saisonniers
- Renforcement du rôle des SPST (Services de Prévention et de Santé au Travail) dans l’accompagnement des entreprises pour la mise à jour du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)
Selon les données du ministère, près de 789 décès liés au travail ont été recensés en 2022, soit plus de deux morts par jour. Ces chiffres soulignent l’urgence d’une mobilisation collective.
⚖️ 2. Réforme de l’indemnisation des AT/MP
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2025 introduit une réforme majeure de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle repose sur une indemnisation duale :
- Une part professionnelle couvrant la perte de revenus et l’impact sur la carrière
- Une part fonctionnelle couvrant les souffrances physiques et morales persistantes
En cas de faute inexcusable de l’employeur, la majoration de la rente ou du capital sera désormais répartie entre ces deux volets. Cette réforme répond à un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en janvier 2023, qui avait jugé que la rente majorée ne réparait pas le déficit fonctionnel permanent.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au plus tard le 1er juin 2026, et concernent les victimes dont l’état est consolidé à partir de cette date.
📘 3. Le passeport prévention : traçabilité et transparence
Le décret n°2025-748 du 1er août 2025 précise les modalités de mise en œuvre du passeport prévention, un outil numérique destiné à recenser toutes les formations suivies par les salariés en matière de santé et sécurité au travail.
Ce passeport :
- Est alimenté par les organismes de formation dès septembre 2025
- Sera accessible aux employeurs à partir de mars 2026
- Permettra une vérification et correction des données par les entreprises
- Couvre les formations obligatoires, habilitations, certificats et diplômes
Il s’inscrit dans une logique de traçabilité des compétences, facilitant les audits et renforçant la responsabilité des employeurs.
🧰 4. Outils et bonnes pratiques pour les entreprises
Pour répondre à ces nouvelles exigences, les entreprises peuvent :
- Mettre en place une veille réglementaire automatisée via Légifrance, INRS ou des logiciels spécialisés
- Réaliser des audits internes SST réguliers
- Intégrer les risques émergents (cybersécurité, télétravail, polyexpositions chimiques) dans le DUERP
- Sensibiliser les équipes à travers des formations ciblées et des chartes internes
📎 Conclusion
Les évolutions réglementaires de 2025 ne sont pas de simples ajustements : elles traduisent une volonté politique forte de faire de la santé au travail une priorité nationale. Pour les entreprises, cela implique une transformation culturelle, organisationnelle et technologique. En anticipant ces changements, elles peuvent non seulement éviter les sanctions, mais surtout protéger leurs collaborateurs et renforcer leur performance globale.
🔗 Références et sources
- Loi santé au travail 2025 – IRIS Prévention
https://iris-prevention.fr/loi-sante-au-travail-2025-ce-quil-faut-savoir/ - Santé et sécurité au travail : les nouveautés 2025 – RS France
https://fr.rs-online.com/web/content/blog-discovery/equipement-protection-individuelle/securite-et-sante-au-travail-quelles-nouveautes-en-2025 - Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels – Ministère du Travail
https://travail-emploi.gouv.fr/plan-pour-la-prevention-des-accidents-du-travail-graves-et-mortels-2022-2025 - STOP aux accidents du travail graves et mortels – Gouvernement
https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/07/7dd59d11ed5eafd87b816663396d4f8015c73d27.pdf - Loi de financement de la sécurité sociale et indemnisation AT/MP – Prévention BTP
https://www.preventionbtp.fr/ressources/juridique/reglementation/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-et-indemnisation-at-mp_vapjZVRkoKrVGtBjRjRoKW - Le PLFSS 2025 introduit une réforme majeure concernant l’indemnisation – Cegelem
https://www.cegelem.fr/actualites/annee-2024/le-plfss-2025-introduit-une-reforme-majeure-concernant-lindemnisation-at-mp/ - Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 – Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052032325
