🧭 Contexte et genèse
Le Passeport de prévention est né de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 et a été inscrit à la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé et sécurité au travail. Il vise à centraliser, tout au long de la vie active, l’ensemble des formations, certifications, habilitations et attestations SST (santé et sécurité au travail) suivies par chaque travailleur, favorisant ainsi la traçabilité et l’anticipation des renouvellements de compétences.
🎯 Objectifs clés
- Centraliser les formations SST dans un espace numérique sécurisé
- Faciliter la gestion des obligations de formation pour les employeurs
- Anticiper les renouvellements de certifications et habilitations
- Valoriser les compétences SST dans les parcours professionnels
📅 Calendrier de déploiement
📜 Le décret n°2025-748 : obligations des organismes de formation
Le décret précise les modalités de déclaration des formations SST dans le Passeport de prévention, en complétant le décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022. Il définit :
- Le périmètre des formations éligibles et les conditions d’éligibilité
- Les délais de déclaration pour les organismes de formation et les employeurs
- Les modalités de vérification, correction et reprise des données
- Les voies d’alimentation automatique depuis les répertoires (certifications, habilitations)
L’entrée en vigueur se décline ainsi :
- 1er septembre 2025 : déclaration obligatoire pour les organismes de formation
- Ouverture progressive aux employeurs, au plus tard le 31 mars 2026
- Fonctionnalités d’import en masse et d’alimentation automatique sous condition de mise à disposition, et au plus tard le 31 décembre 2026
📋 Données à collecter par les organismes de formation
Ces données doivent être transmises dans un format structuré, conforme aux spécifications techniques du portail géré par la Caisse des Dépôts.
🔐 Pourquoi le N° de S.S. est-il nécessaire ?
- Il permet d’identifier de manière unique chaque titulaire du passeport, évitant les doublons ou erreurs d’attribution.
- Il garantit la transmission correcte des données aux employeurs et aux autres acteurs habilités.
- Il facilite l’interopérabilité avec les systèmes comme Mon Compte Formation ou France Travail.
🔄 Modalités de déclaration comparées
🧠 Impacts sur la prévention et la gestion RH
- Fiabilité accrue des données de formation SST
- Réduction des doublons et des formations inutiles
- Meilleure anticipation des recyclages et mises à jour réglementaires
- Valorisation des parcours professionnels dans une logique de compétences transférables
🔍 Enjeux et perspectives
- Intégration avec les systèmes RH et LMS pour automatiser les flux
- Exploitation des données pour des politiques de prévention ciblées
- Extension possible à d’autres domaines de formation réglementée
- Renforcement de la culture de la sécurité par la transparence et la traçabilité
Le Passeport de prévention devient ainsi un levier stratégique pour les organismes de formation, les employeurs et les travailleurs. Il ne s’agit plus seulement de former, mais de documenter, valoriser et sécuriser les compétences en santé et sécurité au travail. Un tournant numérique et réglementaire à ne pas manquer.
